Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
1. Fournisseur et champ d’application B2B
Le site petnutritionpro.com et le service Pet Nutrition Pro Diet Engine sont exploités par :
Boma Software di Boghetto Maurizio
Via Spartaco Lavagnini, 21
51031 Agliana (PT) – Italie
N° TVA : IT01390920476
E-mail : info@bomasoftware.it
ci-après dénommé le « Fournisseur ».
Pet Nutrition Pro et Diet Engine sont vendus exclusivement à des personnes ou organisations effectuant l’achat dans le cadre de leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle. Le service n’est pas destiné à la vente aux consommateurs.
Lors du paiement, le Client doit confirmer, au moyen d’une déclaration obligatoire unique, que l’achat est effectué dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle et qu’il a lu et accepté les présentes Conditions générales.
Toute personne ou organisation finalisant une commande est ci-après dénommée le « Client ».
2. Objet : extension gratuite et service Diet Engine
Pet Nutrition Pro est une extension WordPress distribuée sous licence GPL v2 ou ultérieure. L’extension peut être téléchargée et installée gratuitement et, grâce aux fonctionnalités disponibles sans Diet Engine, permet de configurer le système, de publier le questionnaire, d’effectuer un calcul calorique indicatif et de produire la fiche récapitulative correspondante.
Le montant payé sur le site concerne en revanche l’accès au service distant Diet Engine, qui active les fonctionnalités avancées prévues par la formule achetée, notamment :
- l’identification des produits WooCommerce compatibles avec le profil de l’animal ;
- le calcul des quantités quotidiennes pour les types d’aliments configurés ;
- l’application des critères de compatibilité, de priorité et de classement des produits ;
- l’intégration avec les produits WooCommerce recommandés et leur ajout au panier.
L’achat porte donc sur une licence temporaire d’accès au service Diet Engine et ne transfère au Client aucun droit de propriété sur le logiciel côté serveur, les algorithmes ou l’infrastructure du service.
3. Formules, domaines et durée
| Formule | Domaines | Durée |
|---|---|---|
| Starter | 1 | 3 mois |
| Single 1 | 1 | 12 mois |
| Agency 3 | 3 | 12 mois |
| Agency 5 | 5 | 12 mois |
| Agency 9 | 9 | 12 mois |
La formule, le prix, le nombre de domaines et la durée indiqués sur la page d’achat au moment de la commande font foi.
Un slot est considéré comme utilisé lorsqu’il est associé à un domaine. Pour chaque slot des formules d’une durée de 12 mois, jusqu’à deux réaffectations à un domaine différent sont autorisées pendant la période de validité du service. La formule Starter d’une durée de 3 mois ne prévoit aucune réaffectation de domaine.
La licence ne peut être cédée à des tiers sans l’accord du Fournisseur, sous réserve de la possibilité pour les agences d’utiliser les slots achetés sur les sites de leurs propres clients conformément à la formule souscrite et aux présentes Conditions.
4. Commande, acceptation et preuve du contrat
Le Client doit fournir des informations professionnelles et fiscales exactes, indiquer le domaine à activer et compléter la déclaration B2B ainsi que l’acceptation des présentes Conditions.
La déclaration demandée lors du paiement est la suivante :
« Je déclare que l’achat est effectué dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle (vente exclusivement B2B) et je déclare avoir lu et accepté les Conditions générales. »
Le contrat est conclu lorsque la commande et le paiement sont confirmés. Le Fournisseur peut conserver, avec les données de la commande, les informations nécessaires pour documenter l’acceptation contractuelle, telles que la date et l’heure, la raison sociale, le pays, l’identifiant fiscal, le domaine, la version des Conditions acceptée ainsi que d’autres données techniques utiles pour démontrer la conclusion du contrat.
5. Activation
L’activation peut être effectuée automatiquement par l’intermédiaire de la procédure prévue dans l’extension ou, lorsque cela est nécessaire, avec l’intervention du Fournisseur. Sauf empêchement technique ou administratif, l’activation est normalement rendue disponible dans un délai de un jour ouvré suivant la confirmation du paiement.
La simple installation de l’extension n’entraîne ni l’achat de Diet Engine ni l’activation automatique du service distant.
6. Renouvellement et expiration
Le renouvellement n’est pas automatique et n’entraîne aucun prélèvement récurrent, sauf si le Client choisit expressément une offre indiquant clairement un mécanisme de renouvellement différent.
À l’expiration, en l’absence de renouvellement, les fonctionnalités nécessitant Diet Engine cessent d’être disponibles. Les fonctionnalités gratuites de l’extension compatibles avec la version installée restent disponibles.
7. Prix, TVA et facturation
Les prix destinés aux Clients professionnels sont indiqués hors TVA, sauf indication contraire. Les taxes applicables sont déterminées en fonction des informations de facturation, de la localisation du Client et, lorsque cela est nécessaire, de la validité du numéro de TVA ou autre identifiant fiscal ainsi que des règles fiscales applicables.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fiscales fournies.
7.1 Paiements
Les paiements effectués sur petnutritionpro.com sont traités par Stripe.
Le traitement technique de la transaction, l’autorisation du paiement ainsi que les éventuels contrôles antifraude peuvent être effectués par Stripe et par les organismes financiers impliqués dans l’opération.
Boma Software ne conserve pas directement les données complètes des cartes de paiement lorsque celles-ci sont collectées et traitées directement par Stripe.
La commande est considérée comme payée lorsque le système de paiement confirme que la transaction a été effectuée avec succès. En cas de paiement refusé, incomplet ou annulé, l’activation de Diet Engine n’est pas effectuée tant que le paiement n’a pas été confirmé.
8. Obligations du Client
- utiliser le service dans le respect de la loi et des présentes Conditions ;
- fournir des informations professionnelles et fiscales exactes et à jour ;
- configurer correctement les produits WooCommerce et leurs données nutritionnelles ;
- vérifier les résultats sur son propre catalogue avant leur publication ;
- ne pas partager les identifiants ou clés API avec des personnes non autorisées et ne pas contourner les limites de la formule souscrite ;
- maintenir le site sur des versions prises en charge de WordPress, WooCommerce et PHP ;
- respecter les obligations en matière de protection des données envers les visiteurs de son propre site.
9. Protection des données personnelles
Pour les données des visiteurs du site du Client traitées au moyen de Diet Engine, le Client agit en qualité de Responsable du traitement et Boma Software en qualité de Sous-traitant dans les limites décrites dans la Politique de confidentialité.
L’accord relatif au traitement des données conformément à l’article 28 du RGPD est disponible en contactant info@bomasoftware.it.
10. Avertissement nutritionnel et vétérinaire
Pet Nutrition Pro et Diet Engine sont des outils informatifs et commerciaux destinés à faciliter la sélection des produits présents dans le catalogue WooCommerce. Les calculs constituent des estimations indicatives basées sur les données saisies et sur les règles du système.
Le service ne constitue ni ne remplace un diagnostic, une prescription, un régime thérapeutique, un programme nutritionnel clinique ou une consultation vétérinaire.
11. Disponibilité, maintenance et modifications techniques
Le Fournisseur met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la continuité et la sécurité du service, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Diet Engine peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour, raisons de sécurité, problèmes d’infrastructure, indisponibilité de fournisseurs tiers, problèmes de connectivité ou cas de force majeure.
Sauf accord écrit distinct, aucun SLA assorti de pénalités n’est prévu.
12. Propriété intellectuelle
L’extension reste soumise à la licence open source sous laquelle elle est distribuée. Restent la propriété du Fournisseur ou de leurs titulaires respectifs la marque Pet Nutrition Pro, le logo, le logiciel côté serveur de Diet Engine, les composants non open source, la structure du service, les algorithmes, la documentation et les contenus du site.
13. Responsabilité
Le Client reste responsable des données relatives à ses propres produits, de l’exactitude des informations nutritionnelles saisies et des décisions commerciales prises sur la base des résultats.
Le Fournisseur ne garantit aucun résultat économique, aucune augmentation des ventes ni aucune amélioration des conversions.
Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve du dol, de la faute grave et de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue, le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d’opportunités commerciales ou dommages résultant de données erronées saisies par le Client, d’une incompatibilité de l’environnement du Client, de l’indisponibilité de services tiers ou d’une utilisation contraire aux instructions.
Dans les cas où une limitation quantitative de responsabilité est autorisée par la loi, la responsabilité totale du Fournisseur relative au service ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour la licence concernée au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
14. Suspension et résiliation
Le Fournisseur peut suspendre la licence en cas de défaut de paiement, d’utilisation sur des domaines non autorisés, de compromission des identifiants, de violation grave des présentes Conditions, d’utilisation frauduleuse ou d’activités susceptibles de compromettre la sécurité et l’intégrité du service.
La cessation volontaire de l’utilisation par le Client ne donne droit à aucun remboursement, sauf dans les cas expressément prévus sur la page Remboursements et retours.
15. Droit de rétractation et remboursements
La vente étant exclusivement réservée aux Clients professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code italien de la consommation pour les consommateurs ne s’applique pas.
Les conditions commerciales relatives aux éventuels remboursements sont indiquées sur la page Remboursements et retours.
16. Modification des Conditions
Le Fournisseur peut mettre à jour les présentes Conditions pour des raisons réglementaires, techniques ou commerciales. Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes passées après leur publication. Pour les licences déjà en cours, les conditions acceptées au moment de l’achat restent applicables, sauf modifications imposées par la loi, nécessaires pour des raisons de sécurité ou plus favorables au Client.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien.
Pour tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité du contrat, le Tribunal de Pistoia est exclusivement compétent, dans les limites autorisées par la loi.
Le fait que le Client ait son siège dans un pays autre que l’Italie ne modifie pas le choix du droit applicable indiqué dans les présentes Conditions, sous réserve des éventuelles dispositions impératives applicables.
Avant d’engager une procédure judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable en contactant info@bomasoftware.it.
18. Langues et traductions
Les présentes Conditions peuvent être mises à disposition dans plusieurs langues afin de faciliter leur consultation par les Clients internationaux. En cas de divergence d’interprétation entre une traduction et la version italienne, la version italienne prévaut, sauf indication expresse contraire ou disposition impérative applicable.