Remboursements et retours

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

1. Service numérique et vente exclusivement B2B

Les licences Diet Engine sont des services numériques fournis à distance : aucun bien physique n’est expédié et il n’existe donc pas de « retour » au sens traditionnel du terme.

Pet Nutrition Pro et Diet Engine sont vendus exclusivement à des personnes ou organisations effectuant l’achat dans le cadre d’une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Lors du paiement, le Client confirme, au moyen d’une déclaration obligatoire unique, à la fois la nature B2B de l’achat et le fait d’avoir lu et accepté les Conditions générales.

Par conséquent, le droit de rétractation reconnu aux consommateurs par le Code italien de la consommation ne s’applique pas aux achats effectués sur le site.

2. Avant l’achat

L’extension Pet Nutrition Pro peut être téléchargée et installée gratuitement afin de vérifier la compatibilité, la configuration et le fonctionnement des fonctionnalités disponibles sans Diet Engine.

La formule Starter, lorsqu’elle est disponible, permet également d’activer Diet Engine sur un domaine pendant une période plus courte que celle des formules annuelles.

Avant l’achat, nous recommandons de vérifier les exigences techniques, la configuration de WooCommerce et l’adéquation du service aux besoins opérationnels du Client.

3. Achats définitifs

Sauf dans les cas indiqués dans la présente politique, les achats B2B sont définitifs et non remboursables en cas de :

• changement d’avis après la commande ou l’activation ;
• absence d’utilisation ou faible utilisation du service pendant la période achetée ;
• résultats commerciaux différents des attentes ;
• cessation, migration ou cession du site du Client ;
• incompatibilités dues à des thèmes, extensions, personnalisations ou configurations du Client qui n’empêchent pas le fonctionnement du service dans un environnement conforme aux exigences déclarées ;
• suspension ou révocation de la licence en raison d’une violation des Conditions générales.

4. Cas ouvrant droit à un remboursement

4.1 Service impossible à activer

Si, pour une cause technique imputable à Boma Software, il est impossible d’activer la licence sur le domaine correctement indiqué par le Client et que le problème ne peut pas être résolu dans un délai raisonnable, le Client a droit au remboursement intégral du montant payé pour la licence concernée.

4.2 Dysfonctionnement substantiel ne pouvant être résolu

Si Diet Engine présente un dysfonctionnement imputable au Fournisseur qui empêche de manière substantielle l’utilisation des fonctionnalités achetées et que le problème ne peut pas être résolu dans un délai raisonnable à compter de son signalement, Boma Software peut accorder le remboursement de la partie du service non utilisée, calculée proportionnellement à la période restante de la licence.

Afin de permettre la vérification, le Client doit d’abord signaler le problème à info@bomasoftware.it en indiquant au minimum le domaine, une description du problème, les étapes permettant de le reproduire et, lorsqu’elles sont disponibles, les versions de WordPress, WooCommerce et PHP ainsi que les messages d’erreur.

Ne constituent pas des dysfonctionnements imputables au Fournisseur les problèmes résultant, à titre d’exemple, d’une configuration incorrecte des produits, de modifications non prises en charge, de thèmes ou extensions incompatibles, de l’hébergement du Client, de l’indisponibilité du réseau du Client, de l’absence de mise à jour de l’environnement ou d’une utilisation du service contraire aux instructions.

4.3 Paiement en double

En cas de double débit ou de paiement en double pour une même commande, le montant excédentaire est remboursé après vérification.

4.4 Formule achetée par erreur avant l’activation

Si le Client signale rapidement, avant l’activation, qu’il a acheté une formule différente de celle souhaitée, Boma Software peut annuler la commande ou la convertir vers la formule correcte, en appliquant le cas échéant la différence de prix correspondante.

4.5 Arrêt définitif du service par le Fournisseur

Si Boma Software met définitivement fin à Diet Engine avant l’expiration des licences en cours et ne met pas à disposition de solution de remplacement équivalente, la partie du service non utilisée est remboursée proportionnellement à la période restante.

5. Comment demander un remboursement

1. Écrire à info@bomasoftware.it depuis l’adresse e-mail associée à la commande.
2. Indiquer le numéro de commande, la raison sociale, le domaine concerné et le motif de la demande.
3. Fournir, lorsque cela est demandé, les informations techniques nécessaires à la vérification du problème.

Boma Software fournit normalement une première réponse dans un délai de 5 jours ouvrés.

Les remboursements approuvés sont effectués, lorsque cela est techniquement possible, par l’intermédiaire de Stripe sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, normalement dans un délai de 14 jours à compter de l’approbation. Les délais effectifs de crédit dépendent de Stripe, du réseau de paiement et de l’établissement financier du Client.

Lorsque la réglementation fiscale l’exige, la note de crédit correspondante est émise. La licence ou la partie du service faisant l’objet du remboursement est désactivée.

6. Réclamations

Pour toute contestation ou demande non résolue, il est possible d’écrire à info@bomasoftware.it. Boma Software privilégie, lorsque cela est possible, une résolution amiable.

Pour le droit applicable et la juridiction compétente, veuillez consulter les Conditions générales.

7. Fournisseur

Boma Software di Boghetto Maurizio
Via Spartaco Lavagnini, 21
51031 Agliana (PT) – Italie
N° TVA : IT01390920476
E-mail : info@bomasoftware.it